Calendrier des éco-évènements

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Date limite pour commentaires sur l'ébauche d'évaluation préalable du zinc et de ses composés et le Cadre de gestion des risques pour le zinc et les composés solubles du zinc
Mercredi 28 Août 2019 -  - Mercredi 28 Août 2019 
L'Ébauche d'évaluation préalable du zinc et de ses composés et le Cadre de gestion des risques pour le zinc et les composés solubles du zinc ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 août 2019.
Un document de consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l’exposition aux produits chimiques a été publié pour une période de consultation se terminant le 30 août 2019.
L’Ébauche d’évaluation préalable des substances du Groupe des acides phosphoriques et dérivés a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 septembre 2019.
Le projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 12 septembre 2019.
Le projet du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 19 septembre 2019.












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