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Calendrier

Date limite pour commentaires sur avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) aux 72 substances identifiées
Mercredi 02 Janvier 2019 -  - Mercredi 02 Janvier 2019 
L'Évaluation préalable finale pour 72 substances identifiées comme ayant un faible risque a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) aux 72 substances identifiées comme ayant un faible risque a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 2 janvier 2019.












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