Pré-budget provincial
Les Néo-Brunswickois sont invités à assister aux séances publiques qui auront lieu prochainement en vue d’établir les priorités du budget de 2017-2018. 16 novembre au 5 décembre
Réforme électorale provincial
La Commission sur la réforme électorale étudie des systèmes de votation alternatifs, l’âge de vote, et d’autres règlements électoraux. Date limite : 30 novembre
Eaux navigables fédéral
Revue des changements introduits par l’ancien gouvernement à la loi sur la protection des eaux navigables. Date limite : 7 décembre
Loi sur la protection de l’environnement fédéral
Revue complète des dispositions et de l’application de la loi canadienne sur la protection de l’environnement. Date limite : 1 décembre
Organismes de bienfaisance fédéral
Modernisation des règles régissant le secteur des organismes de bienfaisance et leurs activités politiques. Date limite : 9 décembre
Évaluation environnementale fédéral
Revue complète des processus d’évaluation environnementale au Canada. Date limite : 18 décembre
Pêches fédéral
Revue des changements introduits en 2012-13 à la loi sur les pêches par l’ancien gouvernement. Recherche de commentaires sur la restauration des habitats protégés qui ont été perdus et sur l’intégration de mécanismes de protection modernes. Aucune date limite mentionnée, mais le comité doit soumettre son rapport « au début de 2017. » Date limite :
Office national de l’énergie fédéral
Un examen ciblé de la structure de l’ONÉ, de son rôle et de son mandat selon la loi sur l’office national de l’énergie. Date limite : 17 janvier
Approbation d’exploitation selon la loi sur l’assainissement de l’air – Irving provincial
Renouvèlement de l’approbation d’exploitation du complexe des chutes réversibles à Saint-Jean de Irving Pulp and Paper Limited. Date limite : 7 mars
